Schéma de Développement Communal

Description du projet

Le S.D.C. - Schéma de Développement Communal - est un outil stratégique d’aménagement du territoire qui définit, pour l’ensemble du territoire de la commune, les objectifs de développement en tenant compte de ses contraintes et de ses potentialités.

Le S.D.C. est un outil à valeur indicative qui établit un programme d’actions et en définit les priorités conformément aux articles D.II.10 et suivants du Code du Développement Territorial (CoDT).

Le S.D.C. sera élaboré en tenant compte, notamment, des éléments suivants :

• Renforcer la centralité et l’attractivité commerciale du centre de Wavre
• Conserver le caractère villageois de Limal et de Bierges
• Satisfaire les besoins économiques, sociaux, démographiques, culturels, etc.
• Valoriser le patrimoine et gérer les ressources naturelles
• Favoriser une mobilité durable
• Intégrer la dimension économique et commerciale
• Mener une réflexion sur un programme de mise en œuvre des zones d’aménagement communal concerté (ZACC)
• Mener une réflexion sur l’évolution des parcs d’activité économique
• Mener une réflexion sur l’évolution des permis d’urbanisation tenant compte notamment des nouveaux modes d’habitat (logement kangourou, colocation, etc.)

L’élaboration du S.D.C. se déroulera en 6 phases :

1. Analyse contextuelle - Situation existante et évaluation
2. Elaboration de l’avant-projet de S.D.C.
3. Evaluation des incidences sur l’environnement : réalisation d’un Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE) puis adoption du projet, accompagné du RIE, par le Conseil communal
4. Elaboration du projet de S.D.C.
5. Adaptations éventuelles du projet suite à l’enquête et aux avis (rapport final et conclusions) et déclaration environnementale en vue de son adoption définitive par le Conseil communal
6. Adaptations éventuelles du projet et du Rapport sur les Incidences Environnementales suite à l’envoi au Fonctionnaire délégué et au Gouvernement